Pour favoriser le développement économique des départements outre-mer, la France a mis en place un dispositif de défiscalisation : la loi Girardin. Cette loi comprend un ensemble d’avantages fiscaux, mais aussi un lot de risques auxquels il faut se préparer. Voici l’avis de Financière Magenta à ce propos.
Quel est le principe de la loi Girardin ?
Le principe de la loi Girardin est très simple. Vous investissez dans la construction d’un logement social ou dans l’achat d’un matériel industriel neuf dans les régions d’outre-mer. Pour la réalisation d’un tel placement vous faites appel à un opérateur spécialisé. En échange d’un investissement dans le cadre de la loi Girardin, vous profitez d’une réduction fiscale, qui équivaut à 50% du prix d’achat du logement ou du matériel acheté.
Pour illustrer tout cela prenons l’exemple d’un couple qui souhaite acheter du matériel d’une valeur de 10 500 euros dans le cadre de la loi Girardin. Grâce à cette loi, ce couple peut économiser jusqu’à 1 500 euros d’impôts sur une année. Plus la somme investie est importante pour le taux de défiscalisation augmente. Dans certains cas, il est possible d’économiser entre 40 000 et 60 000 euros d’impôts sur une année !
Un intérêt purement fiscal
Comme nous l’avons expliqué en introduction de cet article, le placement dans le cadre de la loi Girardin comprend un lot de risques qu’il ne faut surtout pas écarter. Premièrement, il faut savoir qu’au bout de 5 ans, si vous achetez un bien social dans le cadre de ce dispositif, celui-ci est vendu à l’organisme HLM au prix d’un euro symbolique. Il en va de même pour le matériel.
Dans ce même registre, sachez que l’administration fiscale contrôle de manière très stricte les opérations réalisées dans le cadre du dispositif Girardin, afin de détecter toute tentative de fraude. Dans le cas où vous ne respectez pas les règles en vigueur pour investir en Girardin, vous pouvez très vite vous retrouver entraînés dans une procédure de redressement fiscal.
Il faut aussi savoir que les départements outre-mer sont parfois victimes de cyclones ou d’autres catastrophes naturelles. Cela met constamment en danger votre logement ou votre matériel acquis là-bas.
Passer par un interlocuteur sérieux
Pour éviter les pièges de l’investissement en Girardin, les experts conseillent souvent de passer par une société de placement sérieuse, capable de vous orienter et même prendre en charge certaines des étapes administratives qui découlent de ce dispositif de défiscalisation. C’est d’ailleurs ce que confirme Jérôme Devaud, directeur général délégué d’Inter Invest : « Pour parer à ces difficultés, il faut faire appel à des interlocuteurs sérieux qui connaissent bien le dispositif et vous proposent des assurances pour garantir la bonne fin financière et fiscale de l’opération ».
Sachez aussi qu’il existe certaines sociétés qui possèdent un agrément, délivré directement par l’administration fiscale. La troisième option consiste tout simplement à passer par son conseiller en gestion de patrimoine ou sa banque.