Ayant pour objectif principale l’encouragement de l’investissement dans les territoires d’outre-mer, la loi Girardin fut publiée dans le Journal Officiel en juillet 2003. Cette loi qui présente pour les investisseurs des incitations fiscales très intéressantes connaît un franc succès. Un succès qui a entraîné sa prolongation jusqu’en 2025. Quels sont les bienfaits de la loi Girardin pour les investisseurs ? Le spécialiste et fondateur d’ECOFIP, Thibaud Assier de Pompignan nous en dit plus.
Petit rappel : qu’est-ce que la loi Girardin
Comme le secteur Outre-Mer a besoin d’infrastructures et d’une économie plus « dynamique », l’Etat a longtemps songé aux mesures à prendre pour pousser davantage d’investisseurs à y poser pied, notamment dans les secteurs prioritaires comme l’industrie, l’agriculture, l’artisanat, etc. Ces derniers étaient longtemps découragés d’effectuer une telle démarche en raison de l’éloignement géographique, le coût élevé du transport des équipements industriels, etc.
C’est dans ce contexte qu’est apparue la loi Girardin. Le principe de cette loi est très simple : les sociétés investissent dans les territoires Outre-Mer (Nouvelle-Calédonie, Réunion, etc.), et en retour elles profitent d’une réduction d’impôts. Grâce à cette loi, plusieurs TPE et PME françaises jugent bon de s’implanter dans ces territoires qui leur semblaient autrefois inaccessibles.
Loi Girardin : quel impact pour les investisseurs ?
De l’avis de Financière Magenta, la loi Girardin apporte un soutien considérable à tous les types d’entreprises souhaitant investir dans les territoires Outre-Mer. Pour comprendre tout cela, nous vous présentons un exemple concret.
Imaginons qu’une société investisse la somme de 15 000 euros dans une SNC (société en nom collectif) qui finance l’achat de matériel pour des sociétés en territoire Outre-Mer. L’année suivante, cette dernière va bénéficier d’une réduction d’impôts à hauteur de 17 000 euros, soit 15% de plus que le montant investi !
Thibaud Assier de Pompignan rappelle à cet effet : « il ne s’agit pas d’un placement financier au sens strict, puisqu’il ne permet pas de capitaliser, mais bel et bien d’une économie nette d’impôt, à prendre donc au sens fiscal du terme ». Il a également indiqué : « le risque de pertes n’est pas nul si le montage est mal réalisé. Le risque le plus fréquemment rencontré est celui du défaut d’exploitation, car le dispositif Girardin implique que l’entrepreneur ultramarin reste bénéficiaire des matériels pendant une période de 5 ans ».
Le risque en cas de prêt bancaire est également présent, puisque selon Mr Assier de Pompignan : « en cas de défaut de paiement des échéances par l’entreprise locataire, les associés de la SNC restent solidairement redevables des dettes contractées, raison pour laquelle l’ajout systématique d’une clause de non recours aux contrats de prêt conclus par la SNC est essentielle ».
Pour toutes ses raisons, l’investissement en loi Girardin doit se passer à travers un monteur spécialisé. Celui-ci peut aider les entreprises à trouver les mécanismes contractuels les plus adaptés ainsi que les meilleures opportunités d’investissement en Outre-Mer. De même, il va les aider à éviter toutes les erreurs et pièges qu’ils peuvent rencontrer.