Vous êtes-vous déjà demandé quelle est l’histoire de l’héritage ? Avant le Code civil napoléonien de 1804, l’héritage s’organisait avant le décès. Aujourd’hui, les notaires font face au défi de la dématérialisation, avec toutes les difficultés qu’elle implique en matière de succession. Le point sur le sujet avec Frédéric Ducourau.
Mise en place du FCDDV et gestion de l’héritage
La mise en place du Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) est une véritable révolution dans l’histoire de l’héritage, car il constitue le point de départ de la digitalisation du notariat. Ce système informatique qui a remplacé les fiches cartonnées est très vite devenu indispensable. Depuis son entrée en vigueur, le FCDDV évolue constamment. Il compte aujourd’hui plus de 21 millions d’inscriptions et est consulté plus de 600 000 fois par an.
Revenons maintenant à l’histoire de la gestion de l’héritage avant 1971, l’année de l’entrée en vigueur du FCDDV. Il faut avant tout savoir qu’avant le Code civil napoléonien de 1804, c’est au moment où les enfants deviennent adultes que la succession s’organise. A l’époque, l’organisation de la succession n’était pas liée au décès, les enfants recevant de généreuses donations anticipées de leurs parents. Au moment du règlement de la succession, ces sommes étaient rapportées à la masse successorale. Il faut également savoir que le droit d’aînesse n’était pas généralisé, exception faite des immeubles qui bénéficient du statut de fief. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les femmes n’étaient en aucun cas exclues de la succession à l’époque, bien au contraire.
L’héritage et les évolutions sociales
Saviez-vous que la quotité disponible et la réserve héréditaire précédent le Code civil ? Eh bien c’est le cas, preuve que l’héritage est inscrit dans le temps long. Mais lorsqu’on fait la lecture de la transformation du droit à la lumière des évolutions sociales, elle apparaît forcément comme lente. Plusieurs exemples l’illustrent, comme le fait que les enfants naturels non reconnus ont dû attendre 2001 pour avoir les mêmes droits en matière de succession. Il a donc fallu attendre longtemps pour que le régime actuel marque sa différence avec l’ancien, notamment du point de vue de la nouvelle conception de l’individu, qui s’éloigne de plus en plus de la composante du sang.
A l’ère du tout digital, la gestion de l’héritage est, paradoxalement, plus difficile. Aujourd’hui, presque tout est informatisé : factures, relevés bancaires… tout y passe. Par conséquent, les inventaires de titres papiers sont plus compliqués pour les notaires. Ces derniers ont heureusement su s’adapter, notamment en numérisant leurs répertoires et tous leurs dossiers et comptabilité. Ils peuvent aussi compter sur Ciclade, un formidable outil de la Caisse des dépôts mis en place en 2015 et qui réunit les avoirs bancaires et d’assurance inactifs. Grâce à cet outil, beaucoup de Français, notamment par l’intermédiaire de notaires, ont pu bénéficier de restitutions d’un montant total de plus de 400 millions d’euros.