L’Économie sociale et solidaire (ESS) est reconnue par la loi du 31 juillet 2014. Elle regroupe plusieurs structures dont le but est de concilier performance économique, gouvernance démocratique et utilité sociale. L’ambition, in fine, est de créer des emplois tout en développant une plus grande cohésion sociale. Pour y arriver, l’ESS, qui est un mode d’entreprendre à fort impact social, repose sur 4 grands principes : poursuite d’une utilité sociale, recherche d’un modèle économique viable, gouvernance démocratique et lucrativité limitée. Le point sur le sujet avec Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS, une structure connue pour son engagement solidaire.
La poursuite d’une utilité sociale
Les entrepreneurs dits sociaux partagent tous un même objectif : répondre à un besoin social. A la différence d’une entreprise classique, dont l’horizon indépassable est la réalisation de bénéfices, la performance de l’entreprise sociale se juge à son impact social. Selon la définition de la loi de 2014 relative à l’ESS, les entreprises qui poursuivent une utilité sociale sont celles qui répondent à au moins l’un des objectifs suivants :
<ul/
- Contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques, culturelles… ;
- Soutenir les personnes en situation de fragilité ;
- Concourir au développement durable ;
- …
La recherche d’un modèle économique viable
Dans la continuité du premier principe, une entreprise de l’ESS est tenue de produire de la valeur sociale, tout en trouvant un modèle économique qui lui permet d’assurer sa pérennité. Cela dit, ce modèle économique ne doit pas être une fin en soi, mais bien un moyen pour atteindre un objectif social. Aujourd’hui, certaines entreprises sociales adoptent des modèles hybrides, combinant des ressources issues de la vente de biens et de services, ou encore de fonds privés. Il existe certaines aides publiques qui complètent ces sources de financement.
La gouvernance démocratique
Il s’agit ici de l’un des piliers des entreprises ESS qui prend une dimension plus ou moins forte selon les organisations concernées. Selon l’article 1er de la loi de juillet 2014, la gouvernance démocratique doit être « définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise ». Dans le cas des coopératives, la participation est centrale dans le fonctionnement. En effet, les membres disposent de droits de vote égaux en vertu de la règle selon laquelle une personne équivaut à une voix.
La lucrativité limitée
A ce niveau, la règle est assez simple : dans une entreprise de l’ESS, la rentabilité est un moyen au service du projet social de l’entreprise, sans omettre la notion de viabilité économique de l’entreprise. Dans le détail, le modèle économique marchand ou partiellement marchand génère des bénéfices. Ceux-ci doivent servir à maintenir et à développer l’activité de l’entreprise, notamment en rémunérant les salariés, les fournisseurs et prestataires, en réalisant des investissements…