La vente à réméré remonte au Moyen-Age, mais reste valable aujourd’hui. Outil essentiel pour restructurer ses dettes, cette opération demeure cependant méconnue par de nombreux particuliers. Quels sont les avantages et la procédure de la vente immobilière à réméré ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir à ce propos.
Quelle est la procédure ?
Afin que la vente immobilière remere puisse se dérouler de la meilleure des manières possibles, elle doit suivre trois différentes étapes. C’est le respect de celles-ci qui garantit sa parfaite application.
La mise en vente
La première étape consiste à trouver un acheteur soucieux de votre situation et qui tient à vous venir en aide. En effet, cette opération ne peut être profitable pour une structure dont le seul but est d’engranger d’importants bénéfices. Il vous faut donc privilégier quelqu’un qui acceptera de percevoir des indemnités mensuelles abordables. En général, une décote s’applique sur les biens immobiliers.
Le contrat
Il vous faut ensuite déterminer avec votre acheteur les clauses du contrat de vente à réméré. Il s’agit essentiellement de la durée de la validité du contrat, la possibilité du vendeur de continuer à y résider et du montant de l’indemnité d’occupation. Vous avez aussi le montant d’achat et les clauses de rachat. Après cette démarche, il vous sera alors possible de prétendre à un nouveau prêt immobilier à taux compétitifs auprès des institutions financières. Il faut noter que le contrat est un acte notarié.
Le rachat du bien
La dernière étape est celle du rachat de votre bien immobilier. Il s’agit d’une étape essentielle dans la procédure. En effet, c’est à ce niveau que vous saurez si vous allez récupérer votre bien ou si celui-ci passera définitivement entre les mains de l’acquéreur. Il faut dire que le pacte de réméré impose un droit exclusif et irrévocable sur le rachat de votre patrimoine. Afin de le récupérer, il vous suffit de posséder le fond de rachat prévu par le contrat ainsi que les indemnités d’occupation.
Quels sont les avantages ?
La vente immobilière à réméré est une pratique utilisée par très peu de personnes en raison de la mauvaise presse. Cependant, elle comporte des avantages aussi bien pour le vendeur que pour l’investisseur. En effet, l’avantage majeur pour le vendeur est qu’il lui permet de régler rapidement ses dettes, tout en continuant à profiter de son bien. Différente des ventes classiques, il s’agit d’une solution qui vous préserve de la saisie judiciaire de votre bien immobilier. Il peut s’appliquer à de nombreux biens immobiliers tels que les bâtiments individuels, l’appartement ou même un terrain totalement nu.
En ce qui concerne l’investisseur, il recevra du vendeur une indemnité d’occupation. Au cas où, il ne s’agirait pas de la résidence principale du vendeur, il recevra le loyer du locataire. Lorsque le vendeur exercera sa faculté de rachat, il pourra aussi profiter en plus de son investissement de départ, d’une majoration de 5 % à 20 %. Il est important de préciser que la faculté de rachat est de cinq ans maximum. Si au-delà de ce délai, le vendeur ne l’a pas encore exercé, il sera privé de ce droit.