Aujourd’hui, en plus des produits de luxe traditionnellement ciblés par la contrefaçon, celle-ci touche de plus en plus les produits de consommation courante. Vous savez sans doute que l’auteur d’une contrefaçon s’expose à de lourdes sanctions pénales. Mais saviez-vous que le consommateur qui achète un produit contrefait s’y expose aussi ? Le point sur le sujet avec Antoine Beraud.
Qu’est-ce que la contrefaçon ?
En droit, la contrefaçon est un délit évoqué à l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui consiste à porter atteinte, de manière illégitime et trompeuse, au droit de la propriété intellectuelle. En clair, on estime qu’il y a contrefaçon dès lors qu’une personne utilise, reproduit ou imite un produit (ou certaines de ses caractéristiques propres) sans en avoir le droit. Selon le Code de la propriété intellectuelle, « toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit ».
Dans les faits, la contrefaçon implique l’imitation ou la reproduction d’un document, d’une œuvre ou d’un produit, quelle que soit sa nature (bijoux, médicaments, téléphones, ordinateurs…), sans y être autorisé. Cela dit, la contrefaçon ne concerne pas toujours la reproduction ou l’imitation d’un produit. Il y a aussi contrefaçon quand l’imitation porte sur certaines caractéristiques d’un produit. En tentant de faire passer le produit imité pour l’original, la contrefaçon est une tromperie qui représente un risque pour le consommateur.
Les sanctions pénales prévues
Nous vous le disions, la fabrication, la vente, l’importation ou même la détention de produits issus de la contrefaçon est un délit passible de sanctions pénales lourdes. En effet, quand une personne est jugée coupable de contrefaçon, elle encourt jusqu’à 3 ans de prison, en plus d’une amende pouvant atteindre la somme de 300 000 euros (l’amende est calculée en fonction de la valeur originale des produits contrefaits). Les choses s’aggravent lorsque le délit est commis en bande organisée. Dans ce cas, les sanctions encourues vont jusqu’à 5 ans de prison et une amende pouvant atteindre la somme de 500 000 euros.
Par ailleurs, dans certains cas, la contrefaçon peut être assimilée à un crime. C’est notamment le cas de la contrefaçon qui porte sur des sceaux, des timbres ou des poinçons. En effet, selon le Code pénal, « la contrefaçon ou la falsification soit du sceau de l’Etat, soit des timbres nationaux, soit des poinçons servant à marquer les matières d’or, d’argent ou de platine, ou l’usage de ces sceaux, timbres ou poinçons, contrefaisants ou falsifiés, est punie de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende ».
Rappelons enfin que ce sont les services de douane qui sont chargés de lutter contre la contrefaçon. Ainsi, dans le cadre de cette lutte, les importateurs et les exportateurs sont soumis à des contrôles et à des obligations déclaratives. Quand il y a contrefaçon, les douaniers peuvent saisir, confisquer et détruire les produits contrefaits.