Il faut savoir qu’il est obligatoire d’assurer votre voiture, et ce, dès le premier kilomètre. C’est également le cas pour les véhicules d’occasion qui doivent être assurés dès le premier jour. Les professionnels de l’automobile, comme Ewigo, rappellent qu’il s’agit là d’une obligation légale, cas échéant, vous avez l’interdiction de rouler et vous vous exposez à de potentielles sanctions à la fois financières et judiciaires. Le point dans cet article.
Comment souscrire une assurance au moment de votre véhicule ?
Si vous souhaitez acheter une voiture d’occasion, vous allez devoir souscrire une assurance auto avant de réaliser votre acquisition. Pour ce faire, il est vivement recommandé de comparer les différentes offres proposées par les assureurs, il existe en effet de nombreux contrats (tout risque, au tiers, etc.). Une fois votre choix arrêté, vous allez devoir communiquer à votre assureur la date et l’heure approximative de l’achat.
Si vous achetez votre voiture auprès d’un particulier, vous allez également devoir demander à votre assureur une attestation d’assurance, de sorte à pouvoir partir en toute légalité au volant de votre nouvelle voiture ! Il faut en outre savoir qu’en règle générale, l’assureur fait en sorte de faire chevaucher le contrat actuel du véhicule avec le vôtre pendant 24 heures, au moment du jour de la transaction.
Les documents nécessaires à la souscription d’un contrat auto
Votre assureur va vous demander certaines pièces justificatives afin d’établir votre contrat d’assurance auto. Pour ce faire, vous devrez lui remettre une photocopie de votre permis de conduire, de votre carte d’identité ainsi que de votre RIB. Il va également vous demander quelques informations sur votre futur véhicule, comme la marque, le modèle, la date de mise en circulation, le contrôle technique, la puissance, etc.
Une fois l’achat effectué, vous devrez penser à lui fournir également une copie de votre carte grise. Il pourra alors vous remettre le contrat définitif.
Bon à savoir :
Comme pour tout contrat, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours au cours duquel il vous est possible d’annuler votre engagement. Cela peut être le cas si la transaction ne s’effectue finalement pas. Pour cela, un courrier en recommandé avec accusé de réception est à adresser à l’assureur.
Les risques en cas d’absence d’assurance auto
Si vous ne souscrivez pas d’assurance auto dès le premier jour, vous vous exposez à de lourdes sanctions. Tout d’abord, au niveau financier : en cas d’accident, il faut savoir que les victimes sont indemnisées par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), qui se retourne ensuite vers le conducteur fautif. Les montants peuvent être très élevés selon la gravité du dommage, et si vous n’êtes pas assuré, le FGAO ponctionne alors une mensualité selon vos revenus.
Par ailleurs, vous encourez également des sanctions juridiques. Le fait de conduire sans assurance est considéré par le code de la route comme un délit (article L 324-2). L’amende est alors de 3 750 € et il est possible qu’elle soit suivie d’une suspension, voire d’une annulation, de permis. Les tribunaux peuvent même décider de vous interdire de repasser votre permis et de vous confisquer le véhicule.