Les voitures diplomatiques sont des véhicules destinés au transport du personnel diplomatique installé dans un pays. Il peut s’agir d’un consul, d’un employé de l’ambassade ou tout simplement l’ambassadeur lui-même. Ces voitures sont facilement reconnaissables. Elles disposent d’une plaque d’immatriculation, marquée avec des chiffres et des lettres orange sur un fond vert. A ce stade, la question que beaucoup de conducteurs se posent est : peut-on acheter une voiture diplomatique ? La réponse est oui ! Néanmoins, il faut se conformer à un certain nombre de conditions.
Voiture diplomatique : comment l’acheter ?
La procédure d’achat d’une voiture diplomatique est comparable à celle de l’importation d’un véhicule d’occasion depuis un pays étranger. De l’avis de Prestige Cars, l’unique différence est que pour l’acquisition d’une voiture diplomatique, vous devez disposer d’un certificat 846 A. Ce document prouve que l’ensemble des droits de douane et de taxe a été réglé. Par conséquent, il devient possible d’immatriculer le véhicule dans une série normale. Pour l’obtention de ce certificat, il faut le demander au vendeur. C’est ce dernier qui effectue les démarches nécessaires au moment où les plaques diplomatiques sont rendues.
Pour l’achat d’une voiture diplomatique, il vous faudra présenter aussi un certificat de conformité. Ce certificat s’obtient auprès du constructeur automobile qui a produit la voiture. Son utilité est qu’il prouve la conformité du véhicule aux normes et directives européennes.
Vous souhaitez obtenir ce document ? Vous devez le demander directement au constructeur. Si celui-ci ne satisfait pas votre demande, vous pouvez faire appel à une société spécialisée dans la récupération de certificats de conformité.
Voiture diplomatique : les démarches à suivre
Après avoir réuni toute la documentation nécessaire, dîtes-vous bien que la procédure d’acquisition d’une voiture diplomatique est la même que quand il s’agit d’une cession de voiture normale. Ainsi, il vous faudra récupérer le certificat d’immatriculation barré, le certificat de situation administrative, le certificat de cession, sans oublier le procès verbal du contrôle technique, si la voiture a plus de 4 ans d’âge.
A partir de là, tout ce qui vous reste à faire c’est présenter une demande de nouvelle immatriculation, via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cet organisme dispose d’ailleurs d’une rubrique entièrement consacrée à l’immatriculation d’une ex-voiture diplomatique.
Comme le véhicule diplomatique que vous souhaitez acheter n’aura plus de plaques d’immatriculation, il faut savoir qu’après la conclusion de la vente, vous serez dans l’incapacité de rouler avec immédiatement. Vous devez attendre d’obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation. Ensuite vous devez fabriquer de nouvelles plaques d’immatriculation qui seront déposées sur votre voiture. Il ne faut pas oublier aussi d’assurer votre nouveau véhicule.