Qui n’a pas rêvé d’ouvrir ses volets et de saluer son cheval gambadant joyeusement dans son jardin ? La bonne nouvelle est que ce « rêve » est permis, mais sous certaines conditions… Certes, la législation française ne ferme pas la porte à l’idée d’accueillir le quadrupède dans son jardin privé, mais elle encadre strictement la pratique. Alors, comment s’y prendre pour offrir un cadre de vie adapté à son cheval ? Eléments de réponse !
Adopter un cheval chez soi, entre rêve et responsabilités
Posséder un cheval dans son propre jardin ou pré peut sembler un luxe accessible, la législation française n’imposant aucune interdiction formelle à ce sujet. Cela dit, la loi insiste sur le respect des besoins fondamentaux de l’animal, conformément à l’article L214-1 du Code rural et de la pêche maritime, qui stipule que l’environnement du cheval doit répondre à ses besoins biologiques essentiels.
Pour garantir le bien-être de ces animaux nobles, plusieurs pratiques sont donc recommandées. Un abri adapté doit leur être disponible pour se protéger des intempéries, des insectes, et des prédateurs, comme l’exige l’article R214-18 du même code. Ce refuge, qu’il soit construit ou naturel (comme des zones boisées ou des haies), doit être accessible en toutes saisons. De plus, la détention d’un cheval implique un engagement quotidien : alimentation équilibrée, exercice régulier, et soins constants sont de rigueur pour maintenir l’animal en bonne santé. Tout manquement à ces soins essentiels peut entraîner des sanctions, conformément à l’article L215-11 du Code rural et de la pêche maritime. Enfin, en cas de maladie ou de blessure, le propriétaire est légalement obligé de procurer les soins nécessaires sans délai.
Faut-il un diplôme pour accueillir un cheval dans son jardin ?
Avant de vous lancer tête baissée dans l’aventure équestre dans votre jardin, il y a un passage obligé : décrocher un certificat d’engagement et de connaissance. Et pour obtenir ce précieux sésame, délivré par la Société Hippique Française, France Galop ou encore la Fédération Française d’Equitation, pour ne citer que quelques organismes autorisés, il faut prouver que vous êtes pleinement conscient des besoins fondamentaux de l’équidé et vous engager à les respecter.
Vous l’aurez compris, ce processus est conçu pour responsabiliser les détenteurs de chevaux, en les informant sur les aspects essentiels du soin aux animaux, et en s’assurant qu’ils sont prêts à offrir un environnement adapté et sécurisé.
Déclarer son jardin comme domicile équin, une formalité indispensable
Quand on décide de faire de son jardin un havre pour un cheval, il n’est pas seulement question de lui offrir un espace vert… En effet, la loi exige une déclaration formelle du lieu où le cheval sera gardé. C’est un passage obligé stipulé par l’article L212-9 du Code rural et de la pêche maritime, et c’est l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE) qui s’occupe de recueillir ces informations. Avant même que votre compagnon à quatre pattes ne pose un sabot dans votre jardin, vous devez avoir enregistré son futur domicile.
Cela se fait soit par un coup de clavier sur le site de l’IFCE, soit à l’ancienne, via un formulaire papier, mais l’important est de ne pas ignorer cette étape. Vous devrez fournir des détails clés comme vos coordonnées et l’adresse précise de détention du cheval, qui peut différer de votre adresse personnelle si par exemple le terrain est ailleurs.
A noter qu’une assurance n’est pas obligatoire mais fortement conseillée. Comme l’explique très bien à notre avis Cavalassur, une RC vous protégera en cas de dommages causés par votre cheval (par exemple s’il vient à s’échapper de votre jardin ou de son enclos). Et petite info bonne à savoir : on peut aussi assurer un cheval dont on n’est pas le propriétaire légal (pour ses enfants, pour sa compagne ou en cas de prêt ou autre).
Obligation de désigner un vétérinaire
Si votre passion pour les équidés vous pousse à en accueillir plus de deux, la loi vous oblige à désigner un vétérinaire sanitaire, une procédure qui se fait auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), un organe dépendant de la préfecture. Le choix du vétérinaire ne doit rien au hasard : il doit figurer sur une liste officielle de professionnels autorisés par le département. Un formulaire spécifique, validé par le vétérinaire lui-même, doit ensuite être envoyé à la DDPP pour officialiser cette nomination.
Construction d’un abri pour chevaux : une nécessité ?
La réglementation, précisée dans l’article R214-18 du Code rural et de la pêche maritime, ne stipule pas explicitement la nécessité d’un abri pour les chevaux gardés en extérieur, mais elle interdit de les exposer sans protection contre les éléments. En effet, si certains chevaux résistent mieux au froid grâce à leur physiologie, la loi requiert que tout environnement dans lequel ils sont gardés offre un refuge contre les intempéries, qu’il s’agisse d’une structure construite ou de protections naturelles comme des arbres ou des haies.
Dans le cas où vous opteriez pour un abri construit, informez-vous sur les normes d’urbanisme en vigueur. Selon les dimensions de l’abri, une déclaration préalable ou une demande de permis de construire pourrait être nécessaire. Il est également essentiel que les matériaux utilisés soient sûrs et non nuisibles pour l’animal.
Sources :
https://grandprix.info/fr/53807/Peuton-assurer-un-cheval-dont-on-nest-pas-proprietaire/
https://www.lefigaro.fr/jardin/puis-je-mettre-un-cheval-dans-mon-jardin-20231124