Toutes les entreprises sont régies par des règles. Ces règles définissent le fonctionnement de l’entreprise, son objet social, son siège social, sa dénomination sociale, etc. l’ensemble de ces règles sont surnommées « les statuts ». Comment doit se faire la rédaction des statuts d’une association ?
Quelle est l’importance des statuts pour une entreprise ?
Les statuts d’une association sont le regroupement de plusieurs règles relatives au fonctionnement de l’entreprise qui sont consignées dans un document. Ce dernier est obligatoire à la création de toute association.
De l’avis de Startdoc, les statuts définissent simplement les droits ainsi que les devoirs qu’ont les membres d’une association. Elles définissent également l’organigramme ainsi que le mode gestion de l’association. Outre cela, plusieurs autres éléments peuvent s’y retrouver comme :
- Les conditions pour adhérer à l’association ;
- Les pouvoirs détenus par les administrateurs de l’association ;
- Les conditions en présence desquelles les statuts pourront être modifiés, etc.
La signature des statuts doit se faire par les créateurs de l’association, et cela, pendant une AG (assemblée générale). Elle est d’autant plus importante, car elle permet à l’association de se déclarer auprès du tribunal judiciaire.
Quels éléments doivent figurer dans les statuts d’une entreprise ?
Dans la plupart des cas, les créateurs d’association ont la main libre pour la rédaction des statuts de leur association. Cela leur permet de rendre plus spécifiques les statuts à la nature de l’association.
Cependant, cette liberté semble être illusoire, car certaines associations doivent par exemple :
- Insérer dans les statuts certaines dispositions spécifiques ;
- Suivre une procédure standard dans la rédaction des statuts ;
- Doivent soumettre leurs statuts à des autorités de tutelle pour approbation.
Quelles sont les clauses obligatoires des statuts d’une association loi 1901
Généralement, il existe trois clauses standard que doivent comporter les statuts d’une association loi 1901. Il s’agit de la dénomination sociale de l’association, de son objet social ainsi que de son siège social.
Cependant, certaines autres très importantes doivent également être inséré : il s’agit entre autres de :
- La structure de l’association ;
- Les conditions pour adhérer et pour être exclu de l’association ;
- Le rôle des administrateurs de l’association ;
- La nature des ressources dont l’association a besoin pour son bon fonctionnement ;
- Les conditions qui justifieront un possible changement de statuts ou une dissolution de l’association, etc.
Quelles sont les clauses obligatoires des statuts d’une association loi 1908
Plusieurs éléments obligatoires doivent être insérés dans les statuts d’une association loi 1908. Notez en premier toutes les mentions qui figurent déjà dans les statuts d’une association la loi 1908. En plus de cela s’ajoute :
- Les conditions selon lesquelles un AG devra être convoqué ;
- Le devoir des membres de l’association, etc.
Outre l’ensemble de ces éléments qui sont obligatoires, une grande liberté est offerte dans la rédaction des statuts.