Résilier un contrat d’assurance peut parfois être source de stress. Toutefois, il est important de rappeler qu’il est désormais possible, depuis la loi Hamon, de résilier ce type de contrat à tout moment et sans justification à la condition qu’ils aient été souscrits il y a plus d’un an. Il convient alors d’adresser à l’organisme concerné un courrier en recommandé avec accusé de réception, qu’il est possible de rédiger grâce à des modèles disponibles en ligne, comme à notre avis ceux de Startdoc. Mais d’autres cas de figure existent et permettent de résilier avant la première année un contrat d’assurance. Découvrez-les dans cet article.
Loi Chatel : l’assureur ne respecte pas les dispositions légales
Les compagnies d’assurance ont l’obligation, depuis la loi Chatel, d’informer leurs adhérents de la date limite de résiliation de leur contrat, ce qui permet d’éviter les reconductions tacites.
Pour cela, les assureurs doivent adresser un courrier explicatif au minimum 15 jours avant la fin de la période de résiliation. Si tel n’est pas le cas, l’assuré bénéficie de 20 jours supplémentaires pour arrêter son contrat.
En l’absence de courrier de l’assureur, l’assuré peut alors résilier son contrat à tout moment, et ce, sans pénalité. D’ailleurs, si des cotisations ont été réglées d’avance, l’assureur est alors tenu de rembourser sous 30 jours son adhérent.
L’assureur augmente la prime
Ce cas de figure reste soumis à l’appréciation de chaque compagnie d’assurance. Il convient alors de se reporter aux conditions de résiliation afin de vérifier qu’une augmentation du montant de la prime soit un motif de résiliation (il arrive qu’un pourcentage d’augmentation soit indiqué).
Attention toutefois, une augmentation de prime suite à un malus ne justifie pas une résiliation dans le cadre d’une assurance auto.
La résiliation d’un contrat suite à un sinistre
Un assureur peut parfois décider, de manière unilatérale, de résilier un contrat suite à un sinistre. Si l’adhérent possède plusieurs contrats d’assurance auprès de cet assureur, il peut alors les résilier. Le délai est ici d’un mois à compter de la notification de résiliation de l’assureur.
Une évolution de la situation personnelle ou professionnelle de l’assuré
Il arrive que des événements personnels ou professionnels justifient une demande de résiliation avant terme. C’est notamment le cas suite à :
- une évolution de votre situation matrimoniale ;
- un changement de domicile ;
- un changement de profession ;
- un départ à la retraite;
- une cessation définitive d’activité professionnelle.