Si vous venez d’acheter une voiture d’occasion, vous allez devoir effectuer quelques démarches, notamment au niveau de la carte grise. Les professionnels de l’automobile, à l’instar d’Ewigo, rappellent qu’il est capital d’effectuer les démarches en bonne et due forme et surtout dans les délais impartis. Nous vous proposons de faire le point sur les démarches à effectuer pour signaler un changement de titulaire sur une carte grise.
Les caractéristiques d’un changement de titulaire sur une carte grise
Vous avez un mois à compter de la date d’achat du véhicule pour immatriculer votre véhicule. Dans ce laps de temps, vous pouvez circuler sans risque. Mais attention : une fois ce délai dépassé, vous encourez une amende pour non-présentation du certificat d’immatriculation en cas de contrôle de police.
Il faut rappeler qu’avant d’envisager de mettre la carte grise à votre nom, il est nécessaire au préalable d’effectuer un certificat de cession par le biais du document Cerfa 15776*01. Ce certificat, obligatoire, permet d’identifier le véhicule concerné ainsi que le vendeur et l’acheteur. A partir de là, l’acheteur va vous remettre la carte grise barrée ainsi que le certificat de non-gage, et vous pourrez alors enregistrer la cession et mettre la carte grise à votre nom.
Les démarches pour effectuer le changement de titulaire
Pour immatriculer votre véhicule, vous avez plusieurs possibilités. Dans tous les cas, c’est l’Imprimerie Nationale qui est chargée d’émettre les titres après validation du dossier.
Les démarches via l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés)
Il s’agit d’une procédure dématérialisée qui remplace les démarches en préfecture. Il est nécessaire de créer un compte FranceConnect afin de vous authentifier à votre espace véhicule. Vous devrez fournir certains justificatifs, comme :
- la demande de certificat d’immatriculation originale ;
- le code de cession (qui est produit par l’ANTS après la validation de la déclaration de cession) ;
- la copie de votre permis de conduire ;
- une photocopie d’un justificatif de domicile ;
- une photocopie du procès-verbal de contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois ;
- votre attestation d’assurance.
Les démarches par un prestataire agréé
Vous pouvez faire appel à un prestataire agréé. Ce dernier va également vous demander des justificatifs, à savoir :
- la carte grise originale et barrée du véhicule ;
- la demande de certificat d’immatriculation originale ;
- la déclaration de cession originale ;
- le mandat d’immatriculation original ;
- une copie de votre permis de conduire ;
- une photocopie d’un justificatif de domicile ;
- une photocopie du procès-verbal de contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois ;
- votre attestation d’assurance.
Les modalités d’une demande d’immatriculation
C’est vous, en tant que nouveau propriétaire du véhicule, qui devez effectuer la demande d’immatriculation. Vous pouvez toutefois donner procuration à une tierce personne si nécessaire.
La carte grise a un coût qui peut varier selon la puissance fiscale du véhicule, la région d’immatriculation, l’ancienneté de la voiture, les émissions de CO2, etc. De plus, différentes taxes s’appliquent au moment de l’immatriculation du véhicule.
Concernant les délais, le certificat d’immatriculation est envoyé en recommandé avec accusé de réception sous un délai de 3 à 5 jours ouvrés après l’édition du certificat provisoire d’immatriculation (CPI) par l’Imprimerie Nationale.