Le droit du travail ne trouve pas sa source uniquement dans la législation. La majeure partie de ses règles sont conventionnelles.
La convention collective dans sa globalité
La convention collective est un accord conclu entre les employeurs et les salariés. Les deux parties accordent leurs violons sur un certain nombre de clauses qui s’appliqueront dans les entreprises. Il faut préciser que la convention collective est complémentaire de la législation du travail par des règles propres à un champ d’application donné.
Ses champs d’application
La convention collective présente des champs d’application distincts. Tout d’abord, elle s’applique aux entreprises, aux établissements ou aux groupes, adhérents des organisations patronales signataires de l’accord. Ensuite, elle s’applique à tous les salariés, quel que soit leur contrat et leur temps de travail. Enfin, la convention collective est applicable aux entreprises qui relèvent de son champ d’application territorial.
Ses intérêts
Essentiellement, la convention collective permet de définir les conditions de travail et d’emploi des salariés. Elle permet également de protéger les employeurs qui inscrivent leurs décisions et leurs actions dans le respect d’un cadre conventionnel.
Son contenu
La convention collective comporte des dispositions qui concernent aussi bien les salariés que les employeurs. Ainsi, ces dispositions sont relatives à la grille salariale, à la mutuelle, aux primes, au régime appliqué lors des jours fériés, aux congés payés, aux indemnités en cas de rupture de contrat de travail et au préavis.
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Convention collective et droit du travail : qui prime ?
Théoriquement, la convention collective prime sur le droit du travail, excepté que ce dernier soit plus favorable pour le salarié (article L2254-1 du code du travail). Le chef d’entreprise ne peut imposer à son employé une règle moins avantageuse à moins qu’il ait apporté des modifications au contrat de travail. Dans ce cas, l’accord du salarié est obligatoire et celui-ci a le droit de refuser la modification.