Vous l’aurez sans doute remarqué, la période de déconfinement progressif coïncide avec l’arrivée des jours ensoleillés et l’approche des congés d’été. D’ores et déjà, certains employeurs s’inquiètent, car c’est aussi le moment de verser la fameuse prime de vacances, souvent prévue par la convention collective applicable. Le point sur le sujet avec Convention.fr.
Prime de vacances prévue par les conventions collectives : l’employeur est-il obligé de la verser ?
Commençons par définir ce qu’est une prime de vacances. Il s’agit, comme son nom l’indique, d’une somme d’argent versé par l’employeur à l’occasion de la période des vacances estivales. Elle est généralement versée une fois par an, et vient s’ajouter à l’indemnité des congés payés. Justement, à ce propos, cette dernière n’est pas à confondre avec la prime de vacances. En effet, l’indemnité de congés payés est prévue par la loi, et vise à rémunérer les jours de congés pris par le salarié, ce qui lui permet de continuer à percevoir son salaire malgré la vacance de son poste.
Contrairement à l’indemnité des congés payés, aucune disposition dans la réglementation n’oblige l’employeur à verser une prime de vacances à ses salariés. Sauf quand il s’agit de la convention collective, qui met souvent en place une telle prime. Quand c’est le cas, l’employeur est alors dans l’obligation de la verser.
Prime de vacances : quels sont les salariés qui peuvent en bénéficier ?
Souvent, c’est la convention collective qui fixe, elle-même, les conditions d’attribution de la prime de vacances. Parmi les points qui sont susceptibles d’y figurer, citons par exemple la durée minimale de travail pendant la période de référence, ou encore l’éligibilité des salariés au niveau de l’ancienneté nécessaire.
Ouvrons ici une petite parenthèse pour évoquer les salariés à temps partiel. Quand ces derniers doivent bénéficier de la prime de vacances, à l’instar des salariés à temps plein, le calcul du montant à verser devient un peu plus compliqué. On s’explique : quand la convention collective n’évoque pas le cas des salariés à temps partiel, l’employeur a, en quelque sorte, les mains liées. Celui-ci ne peut pas proratiser le montant de la prime en fonction de leur durée de travail. La solution ? L’employeur doit la verser de manière forfaitaire, sans prorata, à tous ses salariés.
Comment calculer le montant de la prime de vacances prévue par la convention collective ?
En 2020, quel est le montant de la prime de vacances à verser par l’employeur ? Cela dépend. Parfois, le montant peut correspondre à un montant forfaitaire, comme c’est le cas de certaines conventions collectives territoriales de la métallurgie, mais aussi dans le secteur des pâtes alimentaires. Dans ces secteurs, le texte conventionnel fixe le montant de la prime de vacances à 510 euros (au 31 mai 2019).
Dans d’autres cas, le montant de la prime peut correspondre à un pourcentage des indemnités de congés payés. Par exemple, la convention collective SYNTEC-CINOV prévoit que le montant de la prime doit être au moins équivalente à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention.