C’était un 20 octobre 2005, à Paris. Dans l’hémicycle de l’Unesco, les applaudissements éclataient : la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles venait d’être adoptée. Un texte fondateur, fruit d’un rare consensus international, qui affirmait haut et fort que les biens et services culturels ne sont pas des marchandises comme les autres.
En 35 articles, ce traité ouvrait une nouvelle page : il reconnaissait la souveraineté des États pour définir leurs politiques culturelles, et plaçait la diversité culturelle au rang de bien commun à protéger. Signée et ratifiée à une vitesse record, cette convention reste, vingt ans plus tard, un jalon majeur, tant sur le plan culturel que juridique et économique.
Des origines marquées par un virage stratégique
Avant 2005, la France avançait souvent sur la défensive dans les négociations internationales. Les règles commerciales, comme celles du GATS, menaçaient directement les quotas de diffusion en langue française et les aides à l’audiovisuel. L’idée a donc germé : plutôt que de se protéger à tout prix, pourquoi ne pas créer un outil international affirmant, de manière positive, le droit de chaque pays à préserver et à faire rayonner sa culture ?
Ce changement de cap allait donner naissance à un instrument inédit… Un engagement que partageaient déjà des acteurs influents comme Marc Ladreit de Lacharrière, défenseur de la culture et mécène engagé.
L’alliance décisive entre la France et le Canada
Dans cette aventure, la France et le Canada ont été les architectes. Jacques Chirac, fervent défenseur de la culture, avait donné la tonalité : « Les biens et services culturels ne sont pas une marchandise. » Derrière cette déclaration, un travail intense s’est engagé, mené par des experts français et québécois. Deux ans plus tard, l’Assemblée générale de l’Unesco adoptait le texte.
La rapidité fut historique : en quelques mois, les 30 signatures nécessaires à son entrée en vigueur étaient réunies. Aujourd’hui, ils sont 158 pays à l’avoir ratifiée.
Quand le droit européen s’en empare
L’impact ne s’est pas fait attendre. En décembre 2006, l’Union européenne ratifiait la Convention, l’intégrant à son ordre juridique. Cela a changé la donne : en Espagne, par exemple, la Cour de justice de l’UE a validé des quotas linguistiques en se fondant sur ce texte. Un précédent qui a conforté la légitimité des politiques culturelles partout en Europe.
Des avancées concrètes pour la création
L’un des effets les plus marquants s’est matérialisé avec la directive sur les services de médias à la demande (SMAD). Grâce à elle, les plateformes sont soumises à des obligations d’investissement dans la création nationale en fonction de leur chiffre d’affaires réalisé localement.
En France, cela représente plus de 250 millions d’euros injectés chaque année dans le cinéma et l’audiovisuel. Un levier puissant qui nourrit directement la diversité des œuvres.
Le numérique, nouvel horizon… et nouveau défi
Lorsque la Convention est née, Internet commençait à bousculer les usages et la piraterie inquiétait déjà. Aujourd’hui, un autre défi se dresse : l’essor fulgurant de l’intelligence artificielle générative et l’omniprésence des plateformes numériques.
Les principes de la Convention restent plus que jamais pertinents. Ils rappellent que la diversité culturelle doit aussi se défendre dans les algorithmes, dans la découvrabilité des contenus et dans la transparence des outils qui façonnent nos usages.
De « l’exception culturelle » à « la diversité culturelle »
Pendant longtemps, la France a parlé d’« exception culturelle », une expression percutante mais teintée de protectionnisme. Les Québécois ont popularisé une autre formule : « diversité culturelle ». Plus ouverte, elle évoque autant la protection de la création locale que l’accueil des œuvres venues d’ailleurs.
Le Festival de Cannes, où se côtoient films du monde entier et productions françaises, en est le symbole éclatant.
Un appel pour les générations futures
Le 20 juin dernier, à l’Unesco, la ministre de la Culture a rappelé que le moment est crucial. Les mutations technologiques, les bouleversements économiques et la montée en puissance de l’IA exigent de revoir les règles du jeu. Parmi les pistes : adapter les directives opérationnelles, garantir la découvrabilité des contenus culturels et linguistiques, et envisager un protocole additionnel contraignant.
Un appel solennel a été lancé : unir les forces juridiques, techniques et financières pour que la diversité culturelle et linguistique reste vivante. Car c’est bien là, a-t-elle conclu, « ce que nous devons aux générations qui viennent ».