Que l’on soit riche ou moins fortuné, confier la gestion de son patrimoine à un conseiller est une décision qui repose sur la confiance. Toutefois, le grand nombre d’acteurs et de statuts impliqués rend cette tâche plus difficile. Afin d’apporter davantage de transparence, les autorités ont mis en place plusieurs niveaux de réglementation. Le point sur le sujet avec Omnium Finance.
Comment distinguer CGP et CGPI ?
Pour préparer sa retraite ou investir son capital, il est important de savoir qui sont les différents acteurs du domaine de la gestion de patrimoine. Sous un terme plus général, les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) ont pour mission principale de faire fructifier le patrimoine de leurs clients. Cette fonction est assumée par des banquiers, des assureurs, des notaires, des avocats, des experts-comptables ou des agents immobiliers. Les CGP sont soumis aux droits et obligations du Code civil commun.
Les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) offrent des services similaires, mais ne sont pas liés à une entité particulière. Ils fournissent à leurs clients des solutions d’investissement grâce à deux activités complémentaires : le conseil et l’intermédiation. Leur expertise est transversale et leur accompagnement s’étend sur le moyen à long terme. Les CGPI se concentrent sur les besoins de leurs clients et élaborent une stratégie plus personnalisée et diversifiée en utilisant librement les solutions disponibles sur le marché.
Honoraires ou commissions ?
Le conseiller en gestion de patrimoine non indépendant ne facture pas de frais d’honoraires à son client et les bilans patrimoniaux sont souvent gratuits. Il est rémunéré par le biais de rétrocommissions ou de commissions provenant des fournisseurs de produits financiers. Cela crée un risque de conflit d’intérêts, car le conseiller aura tendance à privilégier les produits de son propre établissement financier et les placements qui comportent des frais élevés tels que les investissements en loi Pinel ou les contrats d’assurance-vie avec des frais sur les versements.
En revanche, le CGPI facture des honoraires, généralement sous forme forfaitaire ou tarifée à l’heure. Selon la directive européenne MIF 2 (Marchés d’instruments financiers), il est interdit aux CGPI de recevoir des commissions ou des contreparties de la part des distributeurs de produits financiers. Cette directive vise à éliminer la relation de dépendance entre les conseillers et les fournisseurs de produits financiers, en signant des conventions de contribution avec certains partenaires seulement.
Conseil en investissement financier : une activité bien réglementée
Les CIF sont des professionnels spécialisés dans le conseil en investissement financier, faisant partie du groupe des CGP. Leur réglementation est encadrée par le Code monétaire et financier et ils doivent assurer une communication transparente avec leurs clients, en leur fournissant une information claire et compréhensible. Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen PRIIPs, les CIF doivent également fournir des documents clés d’information standardisés sur les produits financiers.
Le statut de CIF implique également une formation agréée, des contrôles réguliers, une assurance responsabilité civile professionnelle, l’adhésion à une association professionnelle et l’immatriculation sur le registre unique des intermédiaires en assurance banque et finance (ORIAS). Tout manquement aux obligations professionnelles peut entraîner des sanctions.