Le but de cet article est d’apprendre à déterminer le régime fiscal d’une association selon une analyse fournie par Life ONG, une association très active dans de nombreux pays. Plusieurs critères rentrent en jeu pour identifier avec précision le régime d’imposition d’un organisme associatif.
La nature de gestion d’une association, désintéressée ou non
La première question à se poser est : la gestion de l’association est-elle désintéressée ? On dit d’une association que sa gestion est désintéressée lorsqu’elle est gérée et administrée, à titre bénévole, par des personnes n’ayant aucun intérêt, direct ou indirect, avec les résultats de l’exploitation. C’est-à-dire que les dirigeants ne tirent aucun profit direct ou indirect de leur position dans l’association.
L’organisme ne doit également « procéder à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices, et les membres de l’organisme et leurs ayant droit, ne peuvent pas être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif ». Une association qui gère ses activités de façon désintéressée est exonérée d’impôts commerciaux. Elle est donc dispensée d’une partie ou de la totalité des impôts commerciaux sur ses activités à savoir la TVA, la Taxe sur la Valeur Ajoutée, la CET, la Contribution Economique Territoriale, et l’IS l’Impôt sur les Sociétés.
L’activité de l’association et le secteur marchand
Il faut se demander si l’association fait concurrence au secteur marchand. Selon Life ONG, on caractérise la notion de concurrence entre une association et une entreprise par l’indifférence d’un consommateur dans le choix de la provenance d’un produit ou d’un service. Autrement dit, si une association propose un même produit au même public et dans la même zone géographique, alors on peut dire que l’association concurrence l’entreprise. Si l’association fait concurrence au secteur marchand, on procède alors à l’étude des conditions de l’exercice. On appelle cette étude : la règle des 4 P :
- Le produit : n’est pas ou peu commercialisé par les entreprises.
- Le public : Le public cible de l’association est sensiblement différent de celui des entreprises.
- Le prix : Le prix pratiqué par les associations est inférieur à celui du marché ou adapté aux revenus du public ciblé.
- La publicité : L’association n’a pas recours à la publicité pour promouvoir son produit.
Si les 4 P sont respectés, l’association bénéficie alors de l’exonération des impôts commerciaux.
Dans quel cas une association peut exercer des activités lucratives ?
Il existe des conditions sous lesquelles une association à but non lucratif peut tout de même réaliser des activités lucratives tout en bénéficiant d’exonération d’impôts. Tout d’abord, les activités lucratives ne doivent pas être prépondérantes. C’est-à-dire qu’elles ne représentent pas la majorité des actions de l’association. Pour Life ONG, la somme totale des recettes générées par les activités lucratives de l’association ne doivent pas dépasser 60.000 € par an.
Parmi ces 60.000 € peuvent figurer : Les manifestations et événements à raison de six par an des recettes n’excèdent pas 60.000 € et qui restent non prépondérantes dans le budget total de l’association. Figurent aussi les parrainages. Alors même si le parrainage peut être perçu comme une activité lucrative par sa nature d’échange commercial, l’association peut défiscaliser cette activité si elle la comptabilise dans la fourchette des 60.000 € autorisés.