Quand on parle location, la caution est le nerf de la guerre. C’est elle qui rassure le bailleur, mais jusqu’à quel point peut-il aller pour sécuriser son bien ? Certains propriétaires, un peu trop zélés, poussent le bouchon un peu loin en demandant plus qu’un mois de loyer en guise de garantie. Mais est-ce vraiment légal ? On vous dit tout !
Dépôt de garantie : jusqu’où peut pousser un propriétaire ?
Le dépôt de garantie, que beaucoup appellent encore chèque de caution, est cette somme que quasiment tous les bailleurs demandent avant de vous remettre les clés. Institué par la loi du 6 juillet 1989, il sert de filet de sécurité au propriétaire, lui permettant de piocher dedans si jamais il y a impayé ou si le locataire transforme le salon en salle de paintball. Bien que rien n’oblige un bailleur à demander cette caution, difficile d’en trouver un qui y renonce !
Cela dit, alors que le marché locatif, et particulièrement celui des logements étudiants, est plus tendu que jamais, certains propriétaires ont tendance à écrire leurs propres règles, qui frôlent parfois les limites de la légalité. Alors, peut-on vraiment demander plus d’un mois de loyer pour la caution ? Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur le 27 mars 2014, les règles sont claires : pour un logement non meublé, la caution est d’un mois de loyer hors charges, pas plus. Pour un meublé, le plafond grimpe à deux mois, toujours hors charges. Ces montants doivent être clairement énoncés dans le bail ou le contrat de location.
Le bail mobilité, une flexibilité bienvenue
De l’avis de Directe Location, le bail mobilité est une option qui change la donne pour les personnes aux déplacements fréquents, et pour cause. Imaginez que vous soyez en mission temporaire, en stage ou en formation, et vous trouvez un logement sans avoir à déposer un mois de loyer en caution… C’est exactement ce que propose le bail mobilité, avec des contrats flexibles d’une durée d’un à dix mois, prolongeable une fois mais sans excéder les dix mois au total. Un vrai bol d’air frais pour ceux qui bougent souvent et qui n’ont pas besoin de s’engager sur le long terme !
Récupération du chèque de caution : comment ça marche ?
Passons maintenant à la récupération de votre chèque de caution, un moment souvent attendu avec impatience par les locataires. Le principe est simple : après l’état des lieux de sortie, si tout est nickel, le propriétaire a un mois pour vous rendre votre argent. S’il y a des dégâts, il prendra peut-être deux mois pour évaluer la casse et retenir le nécessaire. Mais attention, si le délai est dépassé, chaque mois de retard peut coûter cher au bailleur, avec des indemnités de 10 % du loyer mensuel. Et si ça tourne au vinaigre ? Pour les litiges inférieurs à 5 000 euros, vous devrez passer par la case conciliation avant de pouvoir saisir le juge.