Une étudiante boursière avait été exclue du CROUS en 2019 pour avoir hébergé sa mère et sa sœur dans sa chambre située dans le 18ème arrondissement de Paris. La justice administrative a récemment tranché en défaveur de l’étudiante. Les détails de cette affaire dans la suite !
L’avocate de l’étudiante estime que la sanction est disproportionnée
L’étudiante et son avocate contestent les accusations portées à son encontre, affirmant que les faits reprochés n’étaient pas établis. L’avocate considère la sanction infligée à sa cliente (le refus de réadmission à la résidence universitaire) comme disproportionnée. Cependant, certains ne partagent pas cet avis, étant donné que l’étudiante avait déjà été mise en garde par la direction de la résidence dès septembre 2018. Le CROUS de Paris avait alors autorisé l’étudiante à rester dans la résidence jusqu’à la fin de l’année universitaire en raison de sa situation familiale précaire. Néanmoins, pour l’année universitaire 2019, l’étudiante s’est vu interdire l’accès à la résidence universitaire où elle avait été logée.
A trois dans un T1 de 19 m2
Le règlement intérieur des résidences universitaires parisiennes est formel : « Le droit d’occupation est strictement personnel et incessible ». Ce document précise également que tout locataire sous-louant son logement ou hébergeant clandestinement un tiers est susceptible de sanction. Dans le cas présent, des témoignages et des courriels ont attesté que l’étudiante avait, depuis le début de l’année universitaire, hébergé sa mère et l’une de ses sœurs dans sa chambre de 19 m². Cette cohabitation, qui a duré plusieurs mois, a perturbé la tranquillité des autres étudiants résidents, notamment à cause de bruits et de cris stridents. La cour administrative d’appel de Paris a souligné que la mère de l’étudiante a fini par reconnaître la cohabitation avec sa fille, bien qu’elle ait initialement nié les faits.
Sa famille avait été expulsée de son domicile
Les juges rapportent que l’étudiante a informé la directrice que sa famille, composée de sa mère et de ses trois frères et sœurs, avait été expulsée de son logement à Paris et se trouvait dans une situation précaire. Même si elle a réussi à obtenir un hébergement temporaire en Seine-Saint-Denis, dans l’Oise et finalement de manière plus stable en Seine-et-Marne en janvier 2019, cette solution n’a pas suffi à résoudre les problèmes. Selon la cour administrative d’appel de Paris, la requérante a causé des perturbations en perturbant la tranquillité des lieux et les études des occupants en raison du bruit causé par la surpopulation et l’utilisation des espaces par des non-étudiants.
Elle a également refusé de s’expliquer sur ces faits et a continué à les nier. Par conséquent, son exclusion de la résidence universitaire pour l’année scolaire 2019-2020 n’a pas été jugée disproportionnée, car le CROUS avait tenu compte de la situation précaire de sa famille en ne l’expulsant pas pendant l’année universitaire. Cependant, la sanction a été appliquée lorsque son comportement n’a pas changé.
De l’avis de Directe Location, cette affaire démontre que le système de location CROUS a encore quelques défaillances qu’il faut combler. C’est aussi le signe du rôle que jouent les acteurs de location privés, notamment en assistant les étudiants pour qu’ils trouvent un logement décent à louer.