Personnalisation vs conformité légale
De nombreux automobilistes cherchent à personnaliser leur véhicule, notamment par l’ajout d’autocollants sur leurs plaques d’immatriculation : drapeaux régionaux, logos de clubs, symboles culturels… Parmi eux, les stickers représentant la Corse ou les codes 2A/2B sont assez prisés. Pourtant, cette pratique, bien que répandue, contrevient clairement à la réglementation en vigueur. Le point sur le sujet avec Service Carte Grise !
Ce que dit la loi sur les autocollants
Un arrêté datant du 9 février 2009 dispose qu’« il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y ajouter un élément », et que l’identifiant territorial (le logo régional et le numéro de département) doit être intégré dans la plaque elle-même et non apposé en surimpression.
Cette disposition a été confirmée par un arrêt de la Cour de cassation en décembre 2020, qui a donné raison aux fabricants de plaques homologuées face aux vendeurs de stickers prétendant remplacer ou modifier l’identifiant territorial.
Sanctions encourues
Apposer un autocollant, même s’il représente un logo officiel ou une symbolique chère, expose le conducteur à une contravention de 4ᵉ classe, soit une amende de 135 euros, pouvant aller jusqu’à 750 euros en cas de majoration.
Que faire pour changer d’identifiant territorial ?
Si vous souhaitez afficher un autre département ou logo régional, la seule méthode conforme est de commander un nouveau jeu de plaques homologuées via un professionnel agréé. Vous pouvez alors choisir librement le code territorial (par exemple, les codes 2A ou 2B pour la Corse) : cela ne nécessite aucune modification de votre carte grise.
Alternatives sûres pour afficher son attachement
Bien que les stickers soient interdits sur la plaque elle-même, rien ne vous empêche de coller un autocollant sur la carrosserie du véhicule, à côté ou sous la plaque, ou ailleurs sur la carrosserie. Cette pratique est parfaitement licite, à condition de ne pas masquer le numéro ou l’eurobande. Vous pouvez également opter pour des objets de décoration intérieurs ou accessoires permettant d’afficher vos racines ou vos convictions sans contrevenir à la loi.