La TVA dans l’immobilier neuf peut bénéficier d’un niveau réduit selon certaines conditions. Encore faut-il bien l’appréhender pour en profiter au maximum. Cet article va vous guider à travers les subtilités de la TVA et son impact sur votre achat immobilier.
5.5 %, 10 % ou 20 %… le taux de TVA qui s’applique pour un achat dans l’immobilier neuf peut varier selon les typologies de projets. On peut même être exonéré dans certains cas. Encore faut-il savoir comment faire baisser la note ?
La TVA dans le neuf, c’est quoi ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée, TVA, est un impôt indirect sur la consommation qui s’applique à la plupart des biens et services. Dans le secteur de l’immobilier neuf, quand vous achetez un logement pour habiter ou investir, la TVA s’applique également et peut avoir un impact significatif sur le budget total de votre projet immobilier.
La TVA dans l’immobilier neuf est généralement fixée à 20 % en France. Cependant, il existe certaines exceptions à cette règle. Par exemple, pour les logements neufs destinés à la location sociale, le taux de TVA peut être réduit à 5,5 % ou 10 % sous certaines conditions. Dans le cadre de la politique de rénovation urbaine, certains quartiers peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit pour encourager l’investissement et l’amélioration de l’habitat. Ainsi, si vous êtes primo-accédant, c’est-à-dire que vous devenez propriétaire pour la première fois, vous pouvez acheter un appartement neuf en TVA réduite à 5.5 % si vous en faites votre résidence principale en zone ANRU, dans un QPV, Quartier Prioritaire de la Ville et dans un périmètre jusqu’à 500 mètres autour.
Quand paye-t-on la TVA lors de l’achat d’un bien immobilier neuf ?
Il faut noter que la TVA est applicable au moment de la vente du bien immobilier neuf, c’est-à-dire que l’acheteur doit payer la TVA en plus du prix de vente du logement, lors de la signature de l’acte authentique chez le notaire.
Comment être exonéré de TVA en cas d’investissement immobilier dans l’habitat neuf ?
Dans certains cas, l’acheteur peut récupérer la TVA sur son investissement. C’est le cas notamment pour les investissements dans le secteur de la location meublée non professionnelle, LMNP, où l’investisseur peut récupérer la TVA sous certaines conditions.
La récupération de la TVA est un avantage fiscal non négligeable pour l’investisseur. En effet, cela permet de réduire le coût de l’investissement et d’améliorer la rentabilité de l’opération. Cependant, la récupération de la TVA est soumise à certaines conditions et obligations. Par exemple, l’investisseur doit s’engager à louer le bien pour une durée minimale et doit respecter certaines obligations en matière de gestion et de déclaration fiscale.
En conclusion, la TVA dans l’immobilier neuf est un sujet complexe qui nécessite une bonne compréhension pour optimiser son investissement immobilier. Que ce soit pour un investissement locatif, une résidence principale ou secondaire, il est essentiel de bien comprendre les règles de la TVA et de se faire accompagner par un professionnel pour éviter toute erreur dans la durée, à défaut de devoir la rembourser.