Le 3977, la plateforme téléphonique dédiée à la maltraitance des personnes âgées et vulnérables, a réalisé un rapport en 2019 sur son activité. Celui-ci nous apprend que les trois quarts des 25 000 appels reçus, avaient pour objet la dénonciation de violences faites à des personnes âgées. Environ 73% de ces violences ont eu lieu dans le domicile des victimes, tandis que les 27% restantes se sont produites dans des EHPAD. L’autre fait alarmant est que pendant la crise sanitaire de la Covid-19, le pourcentage de la maltraitance envers les personnes âgées a augmenté de 16 % !
Ces faits alarmants, ont poussé plusieurs députés et instances politiques à réagir ! Décryptage !
Une volonté politique de changer les choses
La députée de la République en Marche dans l’Essonne, Stéphanie Atger fut la première à aborder la question de manière officielle. Ainsi, elle a déposé une proposition de loi qu’elle estime capable de traiter le problème à plusieurs niveaux.
Parmi les mesures qu’elle propose, nous trouvons la limitation encore plus de l’immunité familiale. Rappelons-le, l’immunité familiale est comprise dans le Code Pénal et elle prévoit la non poursuite judiciaire d’une personne qui commet une infraction envers l’un de ses proches.
Dans son argumentaire, Mme Atger a donné l’exemple d’un neveu qui volerait sa tante et qui pourrait se trouver exempt de tout reproche ou procédure judiciaire dans certaines circonstances, justement à cause de l’immunité familiale !
Mme Atger a précisé également que les personnes placées sous tutelle ou curatelle n’avaient que peu de chances de voir leur situation évoluer. Elle préconise que le juge ordonne que des investigations soient faites avant qu’un tuteur ne leur soit désigné.
D’ici la fin de 2021, les propositions de Mme Atger vont être examinées par le parlement. Rappelons que monsieur Jean Jacques Perrut avait à plusieurs reprises appelé à réfléchir sur notre rapport aux personnes âgées et la manière dont nous pouvons (et devons) les protéger. Tout porte à croire que son souhait va bientôt être exaucé.