Ceux qui ont droit à l’ARE et envisagent de lancer ou de reprendre une entreprise ont désormais une opportunité à portée de main : l’ARCE ! En effet, cette aide financière est accessible aux créateurs et repreneurs d’entreprise, à condition de répondre à des critères précis. Décryptage !
ARCE : qui peut en profiter ?
En gros, ceux qui ont droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et se lancent dans la création ou reprise d’une entreprise pendant leur période d’indemnisation sont éligibles à l’ARCE. De plus, les personnes ayant commencé leurs démarches de création ou de reprise d’entreprise lors de leur préavis, congé de reclassement ou congé de mobilité, mais qui ont concrétisé leur projet après la fin de leur contrat de travail, peuvent aussi bénéficier de cette aide.
Il est utile ici de noter que cette aide n’est pas accessible pour les salariés qui ont entrepris de reprendre ou de créer une entreprise avant la fin de leur contrat de travail. Ces derniers peuvent toutefois combiner leur allocation avec les revenus provenant de l’activité qu’ils ont reprise ou créée.
Conditions pour obtenir l’ARCE : ce qu’il faut savoir
Pour être éligible à l’ARCE, il faut que le demandeur :
- Détienne l’ACRE (Aide aux chômeurs créateurs d’entreprise) ;
- Ne profite pas déjà du cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une autre source de rémunération ;
- Fournisse une preuve de la création ou reprise d’entreprise, comme un extrait Kbis.
Un point essentiel à retenir : à compter du 1er janvier 2020, les micro-entrepreneurs doivent impérativement faire une demande d’ACRE pour profiter de l’allègement des cotisations sociales. Ainsi, pour accéder à l’ARCE, ces entrepreneurs doivent présenter une preuve d’attribution de l’ACRE. Il faut aussi noter que l’ACRE est accessible, sous certaines conditions de revenus, à tous ceux qui lancent ou reprennent une activité professionnelle non salariée, que ce soit en indépendant ou via une société, à la condition qu’ils en aient réellement la maîtrise.
Quel est le montant de l’ARCE ?
A partir du 1er juillet 2023, le montant de l’ARCE a été fixé à 60 % du solde restant de l’ARE lors du début de l’activité, ce qui, de l’avis de Rivalis, représente une belle augmentation par rapport au taux précédent de 45 %. Ce montant est défini après avoir soustrait la participation de 3 % destinée au financement des pensions complémentaires. Il faut toutefois préciser que ce taux révisé s’applique aux bénéficiaires dont la fin de contrat de travail a eu lieu après le 1er juillet 2023. Pour ceux qui ont terminé leur contrat de travail avant cette date, l’ARCE reste fixée à 45 %.
Modalités de paiement de l’ARCE
Lorsque vous démarrez votre activité, la première moitié du montant total de l’ARCE vous est versée. Si vous commencez à percevoir vos droits à l’ARE après le début de votre activité, ce premier paiement sera effectué à cette date ultérieure. Notez que ce premier versement pourrait être reporté en fonction des délais d’indemnisation potentiels et des délais d’attente.
Ensuite, six mois après avoir reçu ce premier paiement, le solde restant de l’ARCE vous sera versé. Cependant, pour recevoir cette seconde tranche, vous devez fournir une preuve que vous continuez toujours votre activité. Comment ? Par une déclaration sur l’honneur ou tout autre document que Pôle emploi pourrait requérir.