Un entrepreneur est parfaitement en mesure de gérer plusieurs entreprises de manière simultanée. Aucune loi n’interdit d’exercer des métiers variés ou d’assurer la direction plus d’une structure. D’ailleurs, on retrouve souvent des hommes et des femmes d’affaires qui gèrent des groupes comprenant un grand nombre d’organisations. Toutefois, et en raison de la distinction qu’il faut faire entre une entreprise individuelle et une société, il existe un certain nombre de règles à respecter. Le point sur le sujet avec Edouard Coencas.
Cumuler plusieurs entreprises individuelles
En tant qu’entrepreneur, il vous est interdit d’ouvrir plusieurs entreprises individuelles à la fois. Connue aussi sous le nom d’entreprise en nom propre, l’entreprise individuelle peut revêtir des formes diverses : micro-entreprise, EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée).
La bonne nouvelle est que vous avez la possibilité d’ouvrir une seule entreprise individuelle, cumulant plusieurs activités, même si ces dernières n’ont aucun rapport entre elles. Par exemple, vous pouvez avoir une EIRL de dépannage informatique et de bâtiment.
Cumul entreprise individuelle et société
Le cas échéant, on recense plusieurs possibilités, qui dépendent essentiellement du statut que vous aurez choisi d’occuper au sein de la société. A noter qu’il est prohibé d’assumer à la fois les fonctions de gérant d’entreprise (SARL, SA, etc.) et de gérant d’entreprise individuelle.
Cumul entreprise individuelle et EURL
Autre point important à noter : il est impossible de combiner la création d’une entreprise individuelle avec une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). En votre qualité de gérant d’une EURL, vous êtes le seul associé à être considéré comme travailleur non salarié.
Malheureusement, certaines informations erronées circulent sur divers sites, suggérant qu’il est possible de contourner cette restriction en nommant un gérant qui n’est pas l’entrepreneur lui-même. Cependant, la Cour de Cassation a confirmé à plusieurs reprises l’impossibilité de cette pratique, en vertu de l’article L 223-31 du Code du commerce.
En effet, un associé unique ne peut pas légitimement désigner un gérant avec des pouvoirs et un contrat de travail salarié, car il conserve le droit de révoquer le gérant à tout moment, ce qui annulerait tout lien de subordination.
Cumul entreprise individuelle et SARL
Le cas échéant, il est possible de cumuler une entreprise individuelle avec une SARL (Société à Responsabilité Limitée), à condition que le gérant de la société ne soit pas majoritaire.
Dans le cas où le gérant d’une SARL est majoritaire, il est considéré comme un travailleur non salarié et détient la majorité des pouvoirs, ce qui rend impossible le cumul d’une entreprise individuelle avec une SARL.
Cependant, il est tout à fait possible de cumuler une entreprise individuelle avec une SARL dans les situations suivantes :
- Le gérant est associé de la SARL sans en avoir la gestion
- Le gérant est gérant minoritaire de la SARL, c’est-à-dire qu’il détient moins de 50 % des parts
- Le gérant est gérant égalitaire de la SARL, c’est-à-dire qu’il détient 50 % des parts
Cumul entreprise individuelle et SASU, SAS ou SA
En étant gérant d’une SAS ou d’une SASU, vous pouvez occuper le poste de DG ou de PDG s’il s’agit d’une SAS. Résultat des courses : la création d’une SAS ou SASU confère au gestionnaire le statut d’assimilé salarié, ce qui permet tout à fait de cumuler une entreprise individuelle, y compris une micro-entreprise, avec une SAS.
Ce même principe s’applique aux SA (Sociétés Anonymes), car le statut des dirigeants est similaire à celui des dirigeants de SAS : Président du Conseil d’Administration, Président du Directoire, Dirigeant Général, etc…