Dans le monde des affaires, la structuration d’une holding impacte considérablement son efficacité aussi bien d’un point de vue financier qu’opérationnel. Parmi les configurations les plus plébiscitées par les holdings aujourd’hui, on retrouve notamment : l’apport d’actions d’une société commerciale. Bien que cette opération soit relativement complexe, elle présente des avantages variés. On fait le point sur ce sujet avec Omnium Finance.
La constitution d’un groupe de sociétés
Pour constituer un groupement de société, un serial entrepreneur peut se baser sur l’apport des actions d’une société commerciale à une société holding nouvellement fondée. Cette opération, donne la société holding la propriété des actions de la société commerciale, qui devient alors une filiale. Les actionnaires d’origine se transforment quant à eux en actionnaires de la société holding. Ils conservent ainsi leur mandat social au sein de la filiale potentiellement.
Apport des actions à une société commerciale : quels sont les avantages ?
L’apport des actions d’une société commerciale à une société holding est tributaire d’une pléthore d’avantages comme :
Révéler la valeur réelle des actions
Comme premier avantage, on peut dire que cette opération révèle la valeur intrinsèque des actions de la société commerciale, sans pour autant encourir d’imposition fiscale. Cela profite surtout aux entreprises disposant d’actifs importants ou dont la valeur marchande est élevée.
Utilisation des réserves et des bénéfices
Deuxièmement, la structure de la société holding permet aux actionnaires d’utiliser les réserves et les bénéfices non utilisés de la société commerciale. Il s’agit d’une décision stratégique pour les entreprises disposant de réserves importantes ou d’une rentabilité élevée.
Distribution de dividendes
D’autre part, l’apport des actions d’une société commerciale à une société holding permet de distribuer des dividendes au niveau de la société holding. Cette caractéristique est remarquablement intéressante pour les actionnaires qui souhaitent tirer un revenu régulier de leur investissement.
Optimisation fiscale
Enfin, une telle configuration offre des possibilités d’optimisation fiscale en cas de vente ultérieure de la société commerciale. Cela constitue un avantage significatif pour les actionnaires qui envisagent une stratégie de sortie.
Considérations relatives à l’apport d’actions à une société holding
Avant d’acter cette l’opération, les actionnaires doivent se demander s’il est pertinent de créer une seule société holding regroupant tous les actionnaires de la société commerciale ou si chaque actionnaire doit créer sa propre société holding. Cette décision peut avoir des conséquences importantes sur le contrôle et la gestion de la société, ainsi que sur la répartition des bénéfices.
Choix de la forme juridique de la société holding
La forme juridique de la société holding est un autre élément crucial à prendre en considération. Les principales possibilités habituellement adoptées sont la société civile et la société par actions simplifiée. Chacune a ses avantages et ses inconvénients, et le choix doit être fait en fonction des besoins et de la situation spécifiques des actionnaires et de la société.
Fiscalité de l’apport d’actions à une société holding
L’apport d’actions d’une société commerciale à une société holding est traité comme une vente payée par la remise d’actions de la société holding. En principe, la plus-value résultant de cette opération est imposable. Toutefois, certains mécanismes du Code général des impôts permettent d’éviter l’imposition immédiate de la plus-value d’apport.