Avis aux chefs d’entreprise amateur ou collectionneur d’art : créer une fondation d’art peut bénéficier à votre entreprise sur le plan fiscal. Comment ? La réponse avec Dan Bloch.
Fondation d’entreprise : de quoi parle-t-on ?
Par définition, une fondation d’entreprise est une organisation à but non lucratif, spécialement créée pour réaliser une œuvre d’intérêt général. En tant que telle, elle ne peut bénéficier de dons ou de legs, et doit être financée exclusivement par l’entreprise qui la crée ou ses salariés. Quel est donc l’intérêt d’une fondation d’entreprise ? Le gros avantage d’un tel établissement est qu’il permet d’associer l’image de l’entreprise à des valeurs de culture, de soutien à l’art et de partage, d’autant plus que la fondation d’entreprise est ouverte au public. Au-delà de l’intérêt marketing / communication, la fondation d’entreprise vous permet également de bénéficier de mesures fiscales avantageuses.
Comment créer une fondation d’entreprise ?
Vous dirigez une coopérative, un établissement public commercial ou industriel, une société civile ou commerciale, une institution de prévoyance ou une mutuelle ? Eh bien sachez que vous avez la possibilité de créer une fondation d’entreprise, à la fois pour soutenir l’art et la culture et en tirer parti sur le plan fiscal. Il est toutefois vivement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de l’art et droit des sociétés pour vous aiguiller et vous assister dans la rédaction des statuts de l’établissement. Cela vous permettra de sécuriser la fondation et la protéger de tout contentieux éventuel. Un avocat compétent sera également en mesure de vous conseiller sur le financement de la fondation d’entreprise.
Quels avantages fiscaux ?
Nous vous le disions, la création d’une fondation d’entreprise vous donne la possibilité d’optimiser votre fiscalité, selon les dispositions de la loi du 1er août 2003 (mécénat, associations et fondations). Vous ne le savez peut-être pas, mais la loi vous autorise à déduire un pourcentage des dons versés à la fondation de vos impôts. Pour vous aider à y voir plus clair, l’intervention d’un avocat spécialisé s’avère nécessaire, car le dispositif peut s’avérer assez complexe à maîtriser pour un novice. Aussi, sachez que la réduction d’impôt concerne également les salariés de l’entreprise à l’origine de la création de la fondation. Au-delà des avantages fiscaux et de l’optimisation de votre patrimoine, la création d’une fondation d’art profite aussi à l’image de votre entreprise.
Fondation d’entreprise : quels inconvénients ?
Le gros inconvénient de la création d’une fondation d’entreprise est la difficulté des démarches administratives. En effet, plusieurs contraintes se dresseront sur votre chemin, notamment l’établissement de comptes et d’un rapport annuel, la nomination d’un commissaire aux comptes… Les contraintes se prolongent au-delà de la phase de création. Par exemple, si vous souhaitez modifier les statuts de la fondation, vous devrez obtenir plusieurs autorisations administratives. Il en va de même en cas de dissolution, auquel cas il faudra nommer un liquidateur, entre autres démarches fastidieuses et chronophages. En bref, à moins que vous n’ayez un patrimoine artistique important, le jeu n’en vaut pas la chandelle.