Le carried interest représente un pourcentage de la performance effectuée par un fonds d’investissements qui est attribué à ses dirigeants. Bertrand Boillon rappelle que les gains peuvent bénéficier d’un régime fiscal spécifique, sous certaines conditions. Nous vous proposons de les découvrir ainsi que les modifications qui ont été apportées au 1er janvier 2020.
Les conditions qui s’appliquent aux salariés et aux dirigeants
Avant toute chose, il est important de rappeler que les parts de carried interest sont issues d’un placement financier réalisé par une structure d’investissement de capital-risque. Ces parts peuvent être détenues par des salariés ou des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés. Ils peuvent dans ce cadre bénéficier d’un régime fiscal particulier, à la condition de respecter certaines conditions, à savoir :
- exercer leur activité salariée ou leur mandat social dans une société de capital-risque (SCR), un fonds professionnel de capital investissement (FPCI), un fonds professionnel spécialisé (FPS), un fonds commun de placement à risque (FCPR) ou une société qui réalise des prestations de services liées à la gestion de l’une de ces structures ;
- avoir souscrit les parts à un prix qui correspond à leur valeur ;
- percevoir une rémunération normale au titre du contrat de travail ou du mandat social.
Et du côté des parts de carried interest
Les parts de carried interest sont également soumises à certaines conditions :
- elles doivent représenter au minimum 1 % du montant total des souscriptions reçues par la structure émettrice ;
- elles doivent constituer une unique catégorie de parts ou actions ;
- les distributions doivent être versées au minimum 5 ans après la constitution du fonds.
Toutefois, un nouveau seuil a été fixé au 1er janvier 2020 pour les parts ou actions de carried interest dont la capitalisation dépasse 1 milliard d’euros. Elles doivent désormais représenter :
- au moins 0,5 % de la fraction du montant global des souscriptions dans la structure qui est supérieure à 1 Md€ ;
- au moins 1 % de la fraction du montant global des souscriptions dans la structure qui est inférieure ou égale à 1 Md€.