Indéniablement, le système de soins en France offre des avantages multiples ! Toutefois, chez les citoyens, certaines questions persistent toujours. Parmi les interrogations qui reviennent le plus souvent, citons notamment : comment s’effectue le remboursement des dépassements d’honoraires ? Eléments de réponse.
Dépassement d’honoraires : présentation générale
Quand vous consultez un médecin, qu’il soit généraliste ou spécialiste, vous êtes remboursés à hauteur de 70 % du tarif conventionnel de la Sécurité sociale. Bien entendu, une telle couverture est conditionnée par votre respect du parcours de soins coordonnés. Par définition, les dépassements d’honoraires désignent les frais supplémentaires que facturent certains médecins spécialistes, au-delà des tarifs conventionnés par la Sécurité sociale.
En d’autres termes, ce dépassement constitue la différence entre le tarif de base sur lequel la Sécurité Sociale fonde son barème de couverture et le coût réel d’une consultation médicale. Vous n’arrivez toujours pas à assimiler les tenants et aboutissants de ce mécanisme ? Pas de panique ! Voici un exemple concret :
Imaginons que vous consultez un dermatologue qui pratique des dépassements d’honoraires. Si le coût de la consultation est de 80 euros, voici les détails de la prise en charge à laquelle vous aurez droit :
- Le tarif conventionné de la Sécurité sociale est fixé à 30 euros ;
- La Sécurité Sociale vous rembourse 70 % de ce montant, soit 21 euros ;
- Le dépassement d’honoraire est donc d’une valeur de 59 euros.
A partir de là, votre mutuelle entre en scène afin de compléter la couverture santé mise en place par la Sécurité sociale. De l’avis de la Mutuelle MMJ, c’est une raison suffisante pour que vous choisissiez votre mutuelle avec le plus grand soin ! En effet, les mutuelles ne se valent pas toutes en termes de couverture partielle ou totale des frais médicaux. En cas de doute, n’hésitez surtout pas à consulter un professionnel qui saura vous orienter vers la meilleure option possible.
Les domaines de conventionnement des praticiens médicaux
Les tarifs des consultations médicales ne sont pas fixes ! Ils varient en fonction du conventionnement des médecins qu’ils soient généralistes ou spécialistes. On parle ici d’un système encadrant la tarification des consultations médicales et qui divise les médecins en trois catégories distinctes :
- Les médecins conventionnés du secteur 1 : ils ne recourent à aucun dépassement d’honoraires ;
- Les médecins conventionnés du secteur 2 : ils pratiquent des honoraires libres. Certains d’entre eux sont signataires d’un accord avec l’Assurance maladie. Un accord qui rentre dans le cadre de l’OPTAM (Option pratique tarifaire maîtrisée) ;
- Les médecins non conventionnés du secteur 3 : ils ont des tarifs libres. La plupart du temps, il s’agit de médecins ayant des compétences spécialisées assez rares.
Notez bien que les médecins qui appliquent des dépassements d’honoraires sont soumis à certaines obligations d’informations :
- Ils doivent signaler clairement dans leur cabinet les dépassements d’honoraires qu’ils pratiquent ;
- Ils doivent éditer un devis dès que le prix de consultation dépasse 70 euros.