Largement réécrit à l’Assemblée nationale, le texte renforçant la protection des mineurs face aux violences sexuelles signe son grand retour au Sénat. Pour son auteure, Annick Billon, l’objectif reste le même : « protéger les mineurs et trouver enfin un dispositif avec lequel on ne questionne plus le consentement ». Le gouvernement, pour sa part, souhaite voir les dispositions du texte opérationnelles au plus tôt. Après son passage au Sénat, donc, le texte repartira en deuxième lecture le 15 avril 2021.
Un texte largement réécrit
Nous vous le disions, la proposition de loi a été largement réécrite, à coup d’amendements du gouvernement et de sa majorité au Palais Bourbon. Désormais, le seuil de non-consentement passe à 15 ans, alors qu’il était de 13 ans. En cas d’inceste, ce seuil est porté à 18 ans. L’objectif du texte remanié est on ne peut plus clair. Selon l’expression du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti : « On ne touche pas aux enfants ». Dans ce sens, la peine prévue en cas de viol, qu’il soit incestueux ou non, est de 20 ans de réclusion criminelle.
Un souci de simplification
La réécriture du texte répond également à une volonté de rendre la loi compréhensible par tous. Ainsi, les sénateurs ont supprimé une précision apportée à l’Assemblée nationale à l’initiative de Laetitia Avia, qui concerne le délit d’atteinte sexuelle. Cette précision prévoyait que le délit n’est pas constitué en l’absence de pression sur le mineur, et si la différence d’âge entre le mineur et le majeur est inférieure ou égale à 5 ans. Par ailleurs, le champ d’application des nouveaux délits de « sextorsion » en ligne a été élargi à tous les mineurs.