On entend très souvent parler de mandataire social. Appelé gérant, directeur général ou président directeur général, il a un rôle de représentation et de gestion. Comme le rappelle Dan Bloch, la responsabilité du mandataire social est engagée devant les actionnaires, les partenaires ainsi que la loi. Nous vous proposons de découvrir en détail tout ce qu’il faut savoir sur le mandataire social.
Les appellations du mandataire social selon le type de société
Un mandataire social exerce ses fonctions selon les conditions fixées par la loi pour chaque type de société. Car il faut savoir que son appellation varie :
- pour une société à responsabilité limitée (SARL) ou une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : un gérant ;
- pour une société commerciale : un directeur général ou un président directeur général.
Il est à noter que l’exercice d’un mandat social peut parfaitement être cumulé avec un contrat de travail au sein de l’entreprise.
Les missions d’un mandataire social
Concernant ses missions, le mandataire social intervient pour le compte d’une société, pour laquelle il est habilité à agir. Il a en effet un pouvoir de représentation mais aussi de gestion et de direction. C’est pourquoi il assure tous les actes liés à la gestion de l’entreprise et le mandataire social est d’ailleurs responsable devant les actionnaires, les partenaires ainsi que la loi.
Il est toutefois à noter que les dirigeants de société ne sont pas des salariés. En outre, contrairement au contrat de travail, le mandat social est révocable à tout moment.
La cessation d’un mandat social
La cessation d’un mandat social peut survenir pour plusieurs raisons, comme la démission de l’intéressé, sa révocation par les associés ou son non-renouvellement. Elle n’ouvre droit à aucune indemnité spécifique et les personnes sont alors exclues du régime d’assurance-chômage Unédic.
En cas de contentieux quant à la rupture du mandat social, c’est le tribunal de commerce et non le conseil de prud’hommes qui est déclaré compétent.
Des dommages et intérêts peuvent être alloués dans certains cas, comme par exemple lors d’une révocation :
- abusive pour les autres mandataires sociaux ;
- sans juste motif d’un membre du directoire d’une SA, d’un gérant de SARL, d’un gérant de société en nom collectif ou de société en commandite simple, d’un directeur général ou directeur général délégué de société anonyme.
En cas de versement de toute autre somme au titre de la cessation du mandat, les indemnités sont alors assujetties à l’impôt sur le revenu et sont soumises aux cotisations, à la CSG ainsi qu’à la CRDS.
Bon à savoir : si le mandat social est cumulé avec un contrat de travail, la cessation du mandat social n’entraîne pas la rupture du contrat de travail. Et inversement, la rupture du contrat de travail n’a pas de conséquence sur le mandat social.