La trésorerie de la société représente une problématique bien connue auprès des associés surtout lors de sa sortie. En effet, les associés ont été tentés, depuis plusieurs années et en attendant des jours meilleurs, de conserver la trésorerie dans l’entreprise et de ne pas effectuer de distribution. Force est de constater que ces jours meilleurs ne sont pas encore venus. Des solutions sont pourtant envisageables dans ce cadre. Gregory Reyftmann fait une synthèse de ces quelques méthodes qui permettront à chaque société de sortir de sa trésorerie excédentaire. On vous dit tout dans cet article !
Comment sortir la trésorerie excédentaire d’une entreprise ?
Comme souligné plus haut, certaines sociétés avaient décidé depuis de nombreuses années, de conserver leur trésorerie excédentaire sans procéder à aucune distribution. Cette décision était prise du fait de la pression fiscale et sociale exercée sur ces entreprises qui se retrouvent actuellement avec une trésorerie importante et qui est immobilisée.
Une situation qui ne bénéficie donc à personne et qui peut gêner la transmission ou la cession de l’entreprise. En effet, la trésorerie immobilisée reste placée et ne peut pas être réinjectée dans l’économie. Cette fiche a pour objet de déterminer quelques méthodes permettant de sortir la trésorerie excédentaire de la société, tout en limitant son exposition fiscale.
La sortie de la trésorerie de l’entreprise : les méthodes classiques !
Il existe deux méthodes classiques pour la sortie de la trésorerie de la société :
Le versement d’un dividende : Il est tout à fait légitime de prévoir d’effectuer une distribution exceptionnelle de dividendes dans le but de distribuer tout ou partie des réserves disponibles. Dans ce cas, l’associé pourra espérer récupérer entre 60 et 70 % de la trésorerie distribuée. Une solution qui n’est pas totalement satisfaisante.
Le versement d’une rémunération exceptionnelle : Octroyer une rémunération exceptionnelle à un dirigeant fait également partie des méthodes classiques de la sortie d’une trésorerie. Néanmoins, ce régime n’est pas intéressant dans sa globalité puisque la rémunération reste soumise aux charges sociales (assimilé-salarié ou TNS). Le dirigeant ne peut espérer récupérer dans ce cas, qu’entre 45 % et 35 % de la trésorerie distribuée. Ce régime a néanmoins un seul avantage qui est de permettre une réduction du résultat imposable de la société et ainsi de limiter l’impôt sur les sociétés.
La réduction de capital et la constitution d’une société holding
La réduction de capital s’avère particulièrement intéressante quand il s’agit de sortir la trésorerie excédentaire de la société. L’associé peut dans ce sens espérer récupérer plus de 80 % de la trésorerie distribuée. De plus, la création d’une société holding est également une solution remarquable si cette dernière possède plus de 5 % du capital. Elle peut ainsi prétendre à l’application du régime mère-fille.
Rappelons que le régime mère-fille permet d’exonérer les dividendes d’imposition dans une société holding, hormis une quote-part pour charges et frais de 5 %. L’impôt sur les sociétés dans la société holding ne s’impose ainsi que sur 5 % du bénéfice perçu. Enfin, la sortie de la trésorerie excédentaire est quasi-exonérée d’impôts lors de la constitution d’une société holding.