On vous rassure tout de suite : dans les 16 départements concernés par le troisième confinement, il sera toujours possible de signer des actes authentiques avec votre notaire, bien qu’il soit préférable de le faire à distance… Le point sur le sujet avec Frederic Ducourau.
Rien n’interdit aux notaires de recevoir du public
En théorie, et contrairement au premier confinement de mars 2020, rien n’interdit aux notaires de continuer à recevoir du public. Mais dans la pratique, les choses sont quelque peu différentes. Nous y reviendrons. Dans les faits, si vous habitez l’un des 16 départements concernés par les nouvelles restrictions liées au troisième confinement, il vous est encore possible de signer des actes authentiques avec votre notaire en présentiel, qu’il s’agisse d’une donation, d’une transaction immobilière ou encore une rédaction de testament. Mais en théorie seulement.
Nous vous le disions, bien qu’il soit toujours possible de se rendre en présentiel chez votre notaire, en pratique, il va falloir tout de même s’adapter. La raison est que les adjudicateurs évitent au maximum la présence de public dans leurs études, pour des raisons évidentes de limitation du risque de propagation du coronavirus. Vous l’aurez donc compris, la grande majorité des signatures se réalisent désormais sans que les clients ne posent pied dans les études notariales.
Les procurations se multiplient
Pour minimiser les risques de contamination, les notaires multiplient les procurations pour permettre à leurs clients de déléguer la signature de l’acte à un tiers. Par souci de praticité, souvent, ces procurations sont données à un salarié de l’étude notariale, qui représentera alors le client physiquement au moment de la signature. Vous l’aurez sans doute compris, la multiplication des procurations répond à un objectif de réduction au maximum du nombre de rendez-vous. Par ailleurs, depuis novembre 2020, il faut savoir que les notaires sont autorisés à délivrer lesdites procurations par visioconférence, non sans avoir vérifié au préalable l’identité du client qui la demande.
Quid des rendez-vous physiques chez le notaire ?
Rares sont les exceptions qui permettent de se rendre en présentiel chez le notaire, mais c’est toujours possible. C’est notamment le cas si le client ne peut pas réaliser un acte à distance (souci de connexion internet par exemple). Dans ce cas, il sera possible d’obtenir une dérogation, qui permet d’avoir un rendez-vous physique chez le notaire. Mais cela se fera à la condition expresse que l’acte soit insusceptible d’être différé. C’est en tout cas la position du Conseil supérieur du Notariat, qui recommande vivement à ses adhérents de n’accepter ces rendez-vous qu’à cette condition. Le conseil recommande également d’éviter, dans la mesure du possible, les déplacements supérieurs à 30 kilomètres.
Mais que signifie, dans la pratique, le caractère « insusceptible d’être différé » d’un acte ? Cette notion n’est pas clairement définie. Elle est en effet soumise à l’interprétation du notaire, qui dira au client s’il peut se déplacer ou non. Par exemple, on estime que les achats de résidence principale, ou encore les donations de personne malade entreront très probablement dans cette catégorie d’actes. Rappelons enfin que si vous êtes convoqué chez votre notaire, n’oubliez pas de cocher la case « Convocation judiciaire ou administrative » de votre attestation.