par admin | 15 Mar 2021 | Droit / Juridique
On vous rassure tout de suite : dans les 16 départements concernés par le troisième confinement, il sera toujours possible de signer des actes authentiques avec votre notaire, bien qu’il soit préférable de le faire à distance… Le point sur le sujet avec Frederic...
par admin | 22 Jan 2020 | Droit / Juridique
Vous l’aurez sans doute remarqué, la période de déconfinement progressif coïncide avec l’arrivée des jours ensoleillés et l’approche des congés d’été. D’ores et déjà, certains employeurs s’inquiètent, car c’est aussi le moment de verser la fameuse prime de vacances,...
par admin | 2 Jan 2020 | Droit / Juridique
Le but de cet article est d’apprendre à déterminer le régime fiscal d’une association selon une analyse fournie par Life ONG, une association très active dans de nombreux pays. Plusieurs critères rentrent en jeu pour identifier avec précision le régime...
par admin | 1 Jan 2020 | Droit / Juridique
Aujourd’hui, en plus des produits de luxe traditionnellement ciblés par la contrefaçon, celle-ci touche de plus en plus les produits de consommation courante. Vous savez sans doute que l’auteur d’une contrefaçon s’expose à de lourdes sanctions pénales. Mais...
par admin | 31 Jan 2018 | Droit / Juridique
Le mariage est un événement heureux : célébrant l’amour que se portent deux personnes, le mariage est l’occasion d’officialiser ces sentiments et de les fêter, entouré de ses proches, de sa famille et de ses amis. Ce grand moment d’extase, propice à la fête et à la...
par admin | 1 Jan 2016 | Droit / Juridique
L’huissier de justice effectue différentes missions allant de l’exécution des décisions des tribunaux à celle des actes authentiques. Ces dernières ont une force exécutoire. Offrant les services d’huissiers de justice à Oyonnax, notre société SELARL Mercieca Monnet...
