par admin | 28 Nov 2023 | Droit / Juridique
Dans le monde du travail, les règles régissant les indemnités pour le travail de nuit sont souvent complexes et sujettes à interprétation. Un cas récent, jugé par la Cour de cassation, met en lumière cette complexité et offre un éclairage précieux sur la manière dont...
par Redac | 3 Oct 2023 | Droit / Juridique
L’histoire des notaires en France est aussi ancienne que riche. Ces gardiens des actes et des traditions ont toujours su évoluer avec leur temps, s’adaptant aux défis de chaque époque. Aujourd’hui, à l’aube d’une nouvelle ère, ils se...
par Redac | 22 Août 2023 | Droit / Juridique
En principe, la convention collective applicable dans votre entreprise dépend avant tout de l’activité principale de cette dernière. Néanmoins, la prudence doit être de mise, car il est probable que la mention d’une autre convention dans le contrat de travail change...
par Technicien | 30 Mai 2023 | Droit / Juridique
Le parquet de Paris a récemment reçu deux plaintes accusant des influenceurs d’ « escroquerie » et « abus de confiance », au nom d’environ cent personnes qui prétendent être victimes de leurs pratiques. De manière simultanée, l’Assemblée nationale examine...
par Redac | 20 Mar 2023 | Droit / Juridique
Le droit du travail ne trouve pas sa source uniquement dans la législation. La majeure partie de ses règles sont conventionnelles. La convention collective dans sa globalité La convention collective est un accord conclu entre les employeurs et les salariés. Les deux...
par Redac | 14 Mar 2023 | Droit / Juridique
Une étudiante boursière avait été exclue du CROUS en 2019 pour avoir hébergé sa mère et sa sœur dans sa chambre située dans le 18ème arrondissement de Paris. La justice administrative a récemment tranché en défaveur de l’étudiante. Les détails de cette affaire...
