par Redac | 20 Fév 2023 | Droit / Juridique
Changer de convention collective, est-ce une possibilité ? Souvent, les entreprises sont amenées à changer de convention en raison de l’évolution de leur activité. Dès lors, a-t-on le droit d’en appliquer une autre ? Si oui, quelle démarche faut-il suivre et quid des...
par Redac | 8 Déc 2022 | Droit / Juridique
Sophie Sabot-Barcet a été élue le 26 octobre dernier comme la nouvelle présidente du Conseil supérieur du notariat (CSN). Et ce constat n’est pas anodin : il s’agit de la première femme à occuper ce poste. Au lendemain de cette élection, la présidente du CSN a...
par Redac | 27 Sep 2022 | Droit / Juridique
Au cours d’une vie entrepreneuriale, vous pouvez être amené à prendre de nombreuses décisions afin d’assurer la pérennité de votre entreprise. Les dirigeants, comme notamment Theobald de Bentzmann, doivent alors effectuer diverses démarches. C’est notamment le cas...
par admin | 20 Juin 2022 | Droit / Juridique
Toutes les entreprises sont régies par des règles. Ces règles définissent le fonctionnement de l’entreprise, son objet social, son siège social, sa dénomination sociale, etc. l’ensemble de ces règles sont surnommées « les statuts ». Comment doit se faire la rédaction...
par admin | 28 Avr 2022 | Droit / Juridique
Le mercredi 23 février 2022, le ministre belge de la justice, Vincent Quickenborne a officialisé la proposition d’une réforme pour le domaine notarial. Considérée comme la réforme la plus importante depuis 70 ans, celle-ci est soumise à validation par le Conseil des...
par admin | 5 Avr 2022 | Droit / Juridique
Vous êtes-vous déjà demandé quelle est l’histoire de l’héritage ? Avant le Code civil napoléonien de 1804, l’héritage s’organisait avant le décès. Aujourd’hui, les notaires font face au défi de la dématérialisation, avec toutes les difficultés qu’elle implique en...
